Jacques Bichard


De: Jacques BICHARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Bichard (Jacques, René)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037192898(source JORF)
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Jacques BICHARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jacques BICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JORFTEXT000033101179(source JORF)
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Jacques BICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 avril 2017
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Jacques BICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jacques BICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I – TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Bichard (Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Président
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacques Bichard
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Bichard
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Bichard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Bichard
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Bichard
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:
Mme Cabat
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.