Jacques Bichard

De:	Jacques BICHARD
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000049479200 (source JORF)

nomination

28 Avril 2024 28/04/2024

De:	Bichard (Jacques, René) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000037192898 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2018 14/07/2018

De:	Jacques BICHARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000035389615 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Jacques BICHARD président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

JORFTEXT000033101179 (source JORF)

composition

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Jacques BICHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 avril 2017 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000032958685 (source JORF)

admission

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Jacques BICHARD président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire I. - Titulaires

notaire

JORFTEXT000030940547 (source JORF)

composition

28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Jacques BICHARD président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 susvisé I – TITULAIRES
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances

JUSC1224770A (source BOMJ)

composition

13 Juin 2012 13/06/2012

De:	Bichard (Jacques) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	La commission prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé I. – Titulaires Président

JUSC0915916A (source BOMJ)

composition

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Jacques Bichard premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Jacques Bichard vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jacques Bichard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacques Bichard premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jacques Bichard vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Remplace:	Mme Cabat
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990